Combien de temps Maître ? Les droits d’enregistrement
L'article Sarah Maubert-Mendez L'article Sarah Maubert-Mendez

Combien de temps Maître ? Les droits d’enregistrement

Combien de temps Maître ? Une question bien souvent posée, notamment en matière fiscale. Afin de proposer le conseil le plus éclairé possible, l’avocat fiscaliste se doit de maîtriser au mieux les délais de prescription de sa matière. Ceno fait le point avec vous sur cet épineux sujet.

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DAC 8 :  La règlementation européenne se muscle en matière de crypto-actifs
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DAC 8 : La règlementation européenne se muscle en matière de crypto-actifs

La lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale constitue un objectif premier depuis de nombreuses années pour les instances européennes. Afin de limiter les opportunités de fraude et d’effrayer les potentiels fraudeurs, plusieurs mesures ont été mises en place au cours de la dernière décennie pour faire de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale entre les États membres un automatisme. Une nouvelle directive vient compléter le paysage européen en la matière : DAC 8.

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