Le Pacte d’associés, pour qui, comment, pourquoi ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, nous explorons ensemble les rouages du pacte d’associés.
Comment imputer le passif successoral dans une succession avec démembrement ?
En présence d'une succession démembrée, la règle pratique proposée par le BOFIP (BOI-ENR-DMTG-10-50-10) qui préconise d'imputer le passif successoral sur la totalité de l'actif est contestée par le juge civil.
Conciliation obligatoire à compter du 1er octobre 2023
La tentative de conciliation obligatoire redevient un préalable nécessaire pour certains litiges à compter du 1er octobre 2023 !
Entrepreneurs : 5 bonnes questions à se poser avant de se lancer
Dans ce premier numéro du Café des Entrepreneurs, nous explorons ensemble les 5 problématiques principales rencontrées par tout nouvel entrepreneur.
Opportunité du report d’imposition
Le mécanisme du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI peut être utilisé par des actionnaires pour anticiper et/ou optimiser la cession de leurs participations dans une société. Comme bien souvent en fiscalité, l’opportunité de recourir à un tel régime sera déterminée en fonction des objectifs et caractéristiques propres à la situation du client.
La transmission d’entreprise : un état des lieux européen
A l’heure où des propositions suggèrent son aménagement et la restriction de son champ d’application, il semble plus que jamais nécessaire de rappeler que la France perdrait beaucoup à aménager de manière défavorable un Pacte Dutreil d’application d’ores et déjà complexe. Nous vous proposons ici de faire un rapide tour d’horizon européen des règles existantes en matière de transmission d’entreprise chez nos plus proches voisins.
Le dispositif des aviseurs fiscaux
Vous soupçonnez ou vous avez eu connaissance de la réalisation d’une fraude fiscale ? Vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale ? Une procédure spécifique existe.