Le montant des honoraires est librement fixé par accord entre l’avocat et son client.
Le montant des honoraires est fixé en fonction de différents paramètres :
La nature et l’importance des intérêts en cause,
La complexité de l’affaire,
Le temps consacré à l’affaire (réception du client, étude du dossier, recherches, préparation du dossier, audience),
Le service rendu.
Le premier rendez-vous et/ou le premier contact sont l’occasion d’évoquer la question des honoraires. Les honoraires feront ensuite l’objet d’une convention signée par le client indiquant notamment les modalités du règlement.
Suite à la mise en place de la convention d’honoraires, une demande de provision sera demandée par le cabinet avant le début de l’intervention.
La facturation au taux horaire
Certains dossiers nécessitent un investissement particulier qui ne peut être évalué dès le début de la mission.
Les honoraires sont alors facturés en fonction du temps passé selon le taux horaire de l’associé concerné. Le taux horaire des associés de Ceno est de 200€ HT.
La facturation au forfait
Pour les dossiers pour lesquels la charge de travail est aisément déterminée en amont de la mission, le cabinet propose un accompagnement au forfait. Des forfaits différents peuvent s’appliquer en fonction de la mission souhaitée.
Pour exemple, la constitution d’une société commerciale est facturée 1.400 € HT, un audit patrimonial simple est facturé 1.200€ HT, la déclaration complète des revenus est facturée 800€ HT.
Les abonnements
Les équipes du cabinet Ceno proposent à leurs clients un mécanisme d’abonnement mensuel, donnant droit à un certain nombre de services pour un prix mensuel fixe. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour découvrir les formules disponibles.
L’honoraire de résultat
La fixation des honoraires peut comprendre, en sus de la partie fixe, une partie fonction du résultat obtenu dans certains types d’affaires contentieuses. L’honoraire de résultat ne pourra cependant jamais être le seul mode de rémunération de l’avocat, une contrepartie fixe sera toujours également déterminée. Le taux appliqué à l’honoraire de résultat dépendra du dossier et sera fixé entre 6 à 15% du gain obtenu.
Assistance et indemnisation.
Assistance et protection juridique
Le cabinet Ceno vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Dans l’affirmative, les honoraires du cabinet sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance souscrit. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet pas en cause le libre choix de l’avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d’honoraires
Le code de procédure civile (article 700), le code de justice administrative (article L.761-1) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.