Nos services :
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Contentieux civil
Responsabilité contractuelle, responsabilité civile, bail d’habitation, problèmes de voisinage, mise en demeure, successions, indivisions, droit immobilier, vices cachés, préjudice corporel.
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Contentieux commercial
Bail commercial, renouvellement du bail commercial, fixation du loyer, rupture des relations commerciales, contrefaçon, concurrence déloyale, cession de créances, impayés commerciaux, relations clients fournisseurs, agent commercial.
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Contentieux fiscal
Assistance à contrôle fiscal, assistance en phase précontentieuse, saisine des juridictions civiles et administratives.
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Vie des Sociétés
Constitution de sociétés, accompagnement juridique quotidien, prise ou cession de participations, audit juridique, cession de fonds de commerce.
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Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité des transactions, audit fiscal, cession ou prise de participations, vie fiscale de l’entreprise, actionnariat salarié.
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Fiscalité patrimoniale
Optimisation personnelle des revenus et du patrimoine, transmission du patrimoine, protection du conjoint, anticipation et optimisation des successions.
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Droit Social
Conseil et assistance du chef d’entreprise dans la gestion quotidienne des relations sociales de son entreprise : contrat de travail, relations employeur/salariés, représentation des salariés, maladie, invalidité, sanctions disciplinaires ; représentation de l’employeur devant les juridictions prud’homales et civiles.
Nos missions spécifiques
Aviseur fiscal
Le Cabinet accompagne les contribuable ayant connaissance de la réalisation d’une fraude fiscale dans leur entourage professionnel ou personnel. Le Cabinet facilite la dénonciation de ces comportements auprès de l’administration fiscale, moyennant rémunération des aviseurs fiscaux.
Pour toutes précisions sur cette procédure, contactez nous ou consultez notre article sur le sujet dans le partie Blog.
Mandataire sportif
Le Cabinet accompagne sportifs professionnels, clubs, fédérations et organisations sportives dans la négociation et la rédaction de leurs contrats relatifs soit à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement.
Plus largement, le Cabinet assiste et conseille le sportif professionnel ou le club en stratégie managériale et commerciale, ainsi que dans la négociation et la rédaction de contrats de sponsoring.