Domaines d’expertises
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Contentieux civil
Le Cabinet accompagne les particuliers, dirigeants et entreprises dans la prévention, la gestion et le règlement de leurs litiges civils, tant dans le cadre de procédures amiables que devant les juridictions compétentes.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment en matière de responsabilité contractuelle et de responsabilité civile, de baux d'habitation, de troubles de voisinage, de successions et d'indivisions, ainsi que dans les contentieux relevant du droit immobilier, des vices cachés et de la réparation du préjudice corporel. Le Cabinet assiste également ses clients dans la rédaction et la mise en œuvre de mises en demeure et dans toute démarche destinée à préserver leurs droits.
Plus largement, le Cabinet conseille et représente ses clients à chaque étape du litige, en élaborant une stratégie adaptée à leurs objectifs et en recherchant les solutions les plus efficaces pour assurer la défense de leurs intérêts et l'obtention d'une réparation intégrale de leur préjudice.
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Contentieux commercial
Le Cabinet accompagne les entreprises, dirigeants et acteurs économiques dans la prévention, la gestion et le règlement de leurs litiges commerciaux, tant dans le cadre de procédures amiables que devant les juridictions compétentes.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment en matière de baux commerciaux, de renouvellement et de fixation du loyer, de rupture de relations commerciales établies, de concurrence déloyale, de contrefaçon, de cession de créances, de recouvrement d'impayés commerciaux, ainsi que dans les litiges relatifs aux relations entre clients et fournisseurs ou à l'exécution des contrats d'agence commerciale.
Plus largement, le Cabinet assiste et représente ses clients dans la définition de leur stratégie contentieuse, la défense de leurs intérêts économiques et la sécurisation de leurs activités, avec pour objectif de privilégier les solutions les plus efficaces et adaptées à leurs enjeux commerciaux.
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Contentieux fiscal
Le Cabinet accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers dans la gestion de leurs différends avec l'administration fiscale, en assurant leur défense à chaque étape de la procédure.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment dans le cadre des contrôles et vérifications fiscales, assiste ses clients lors des échanges avec l'administration en phase précontentieuse et les accompagne dans la formulation de leurs observations, réclamations et recours.
Plus largement, le Cabinet conseille et représente ses clients devant les juridictions compétentes, tant administratives que judiciaires, afin de contester les redressements envisagés ou notifiés et de garantir la préservation de leurs droits et intérêts patrimoniaux.
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Droit des Sociétés
Le Cabinet accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de sa création à sa transmission.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment dans la constitution de sociétés, l'accompagnement juridique quotidien des entreprises, les opérations de prise ou de cession de participations, la réalisation d'audits juridiques, ainsi que dans les projets de cession ou d'acquisition de fonds de commerce.
Plus largement, le Cabinet assiste ses clients dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations stratégiques, en leur apportant un conseil pragmatique et personnalisé destiné à accompagner leur développement et à protéger leurs intérêts à chaque étape de leurs projets.
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Fiscalité de l'entreprise
Le Cabinet accompagne les entreprises, dirigeants et investisseurs dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie fiscale, en veillant à sécuriser leurs opérations et à optimiser leur situation dans le respect de la réglementation applicable.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment en matière de fiscalité des transactions, d'audit fiscal, d'opérations de prise ou de cession de participations, ainsi que dans le suivi de la vie fiscale courante de l'entreprise. Il assiste également ses clients dans la mise en place et la structuration de dispositifs d'actionnariat salarié.
Plus largement, le Cabinet conseille ses clients dans le cadre de leurs projets de développement, de réorganisation ou de transmission, en leur apportant une expertise fiscale adaptée à leurs enjeux économiques, patrimoniaux et stratégiques.
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Fiscalité patrimoniale
Le Cabinet accompagne les particuliers, dirigeants et familles dans l'organisation, la protection et la transmission de leur patrimoine, en tenant compte de leurs objectifs personnels, familiaux et fiscaux.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment en matière d'optimisation des revenus et du patrimoine, de préparation et d'organisation de la transmission patrimoniale, de protection du conjoint et des proches, ainsi que d'anticipation et d'optimisation des successions.
Plus largement, le Cabinet conseille ses clients dans la structuration de leur stratégie patrimoniale afin de sécuriser leurs actifs, préserver les intérêts de leur famille et assurer la transmission de leur patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Missions spécifiques
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Aviseur fiscal
Le Cabinet accompagne les contribuable ayant connaissance de la réalisation d’une fraude fiscale dans leur entourage professionnel ou personnel. Le Cabinet facilite la dénonciation de ces comportements auprès de l’administration fiscale, moyennant rémunération des aviseurs fiscaux.
Pour toutes précisions sur cette procédure, contactez nous ou consultez notre article sur le sujet dans le partie Blog.
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Mandataire sportif
Le Cabinet accompagne sportifs professionnels, clubs, fédérations et organisations sportives dans la négociation et la rédaction de leurs contrats relatifs soit à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement.
Plus largement, le Cabinet assiste et conseille le sportif professionnel ou le club en stratégie managériale et commerciale, ainsi que dans la négociation et la rédaction de contrats de sponsoring.
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Direction juridique externalisée
Le Cabinet accompagne les dirigeants, sociétés et groupes de sociétés dans le cadre de missions de direction juridique externalisée, en assurant un suivi régulier et opérationnel de l'ensemble de leurs problématiques juridiques.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment dans la gestion de la vie sociale de l'entreprise, la sécurisation des relations contractuelles, l'accompagnement des opérations de croissance et de restructuration, ainsi que dans la prévention et la gestion des risques juridiques.
Plus largement, le Cabinet assiste les dirigeants dans leurs prises de décision stratégiques, coordonne les différents intervenants juridiques de l'entreprise et met à leur disposition une expertise réactive et adaptée à leurs enjeux, leur permettant de bénéficier d'un véritable service juridique intégré sans supporter les contraintes d'un recrutement interne.