Produits constatés d’avance et détermination du bénéfice imposable : Attention à la nature des prestations effectuées

Une SARL soumise au régime des sociétés de personnes propose des cures d’amincissement à sa clientèle. Au cours de la détermination de son bénéfice imposable, elle déduit de son résultat une somme de 260k€ correspondant à des produits constatés d’avance.

L’administration fiscale réintègre cette somme dans le bénéfice imposable, ce qui entraîne une augmentation de l’impôt sur le revenu des associés de la SARL, taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Le tribunal administratif de Grenoble fait droit à leur demande de décharge.