Quelles sont les différentes options qui s’offrent à l’entrepreneur en matière de ressources humaines ?
Le chef d’entreprise qui souhaite augmenter sa production rencontre deux possibilités : internaliser le processus en recrutant des salariés, ou faire appel à un prestataire externe.
S’il choisit la première option, il pourra recruter des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). S’il choisit la seconde option, il pourra passer par différents mécanismes, tels que les contrats temporaires, le portage salarial, ou faire appel à des prestataires externes.
La boite à outils contentieuse de l’entrepreneur (1/2) : le pré-contentieux
Le chef d’entreprise qui souhaite augmenter sa production rencontre deux possibilités : internaliser le processus en recrutant des salariés, ou faire appel à un prestataire externe. S’il choisit la première option, il pourra recruter des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). S’il choisit la seconde option, il pourra passer par différents mécanismes, tels que les contrats temporaires, le portage salarial, ou faire appel à des prestataires externes.
Absence d’autorité de la chose jugée en cas d’événement nouveau: l’exemple de l'action en paiement contre les associés d’une SCI en liquidation judiciaire
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a pu préciser que la demande en paiement d'un créancier à l'encontre des associés d'une SCI ne peut être déclarée irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à un précédent jugement ayant écarté la même demande faute de préalables et vaines poursuites contre la société, alors que constitue un évènement nouveau la liquidation judiciaire de celle-ci, prononcée depuis ce jugement, sans qu'il soit établi qu'elle aurait pu l'être antérieurement et que le créancier aurait pu satisfaire aux conditions de l’article 1858 du code civil avant le premier jugement.
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : Précisions législatives sur les travaux de rénovation
L’article 244 Quater E du CGI est modifié pour y définir la nature des travaux de rénovation d’hôtels et ceux de construction et de rénovation des établissements de santé privé. Les travaux éligibles sont ceux “consistant en des travaux de modification ou de remise en état du gros œuvre, des travaux d'aménagement interne et des travaux d'amélioration qui leur sont indissociables ainsi que des travaux de mise aux normes qui conditionnent la poursuite de l'activité et qui sont immobilisés.”
Les principaux crédits d’impôt à utiliser
Existe t il des moyens de réduire l’impôt sur les sociétés ? C’est ce que l’on appelle les crédits d’impôt. Concrètement, certaines dépenses que les entrepreneurs réalisent dans le cadre de leur activité et dans certains domaines permettent d’obtenir des crédits directement imputables sur le montant d’impôt final. Et encore mieux, si ces crédits dépassent l’impôt dû : il y a remboursement.
Loi de finances pour 2024 : Les mesures en matière de contentieux fiscal
Dans ce nouveau numéro du café des entrepreneurs, l’équipe de Ceno vous propose de continuer à parcourir les mesures relatives à la loi de finances, en matière de contentieux cette fois.
Abus de droit : L’existence d’un montage alternatif ne permet pas d’échapper à la procédure du L.64
Abus de droit : L’existence d’un montage alternatif ne permet pas d’échapper à la procédure du L.64
Loi de finances 2024 : Les mesures concernant l’immobilier
Dans ce nouveau numéro du café des entrepreneurs, l’équipe de Ceno vous propose de commencer l’année en faisant le point sur les nouvelles mesures de la loi de finances pour 2024 concernant l’immobilier !
Loi de finances pour 2024 : Les mesures concernant l’entrepreneur
Dans ce nouveau numéro du café des entrepreneurs, l’équipe de Ceno vous propose de commencer l’année en faisant le point sur les nouvelles mesures de la loi de finances pour 2024 intéressant l’entrepreneur !
2023 : Ce qui a changé pour les entrepreneurs
Dans ce nouveau numéro du café des entrepreneurs, l’équipe de Ceno vous propose de commencer l’année 2024 en faisant le point sur les apports de l’année 2023 concernant les entrepreneurs.
Quelles conséquences fiscales lors d’une revente immobilière ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, et dans le cadre du mois du patrimoine, notre équipe fait le point sur les conséquences fiscales de la cession de l’immobilier.
Comment structurer son achat immobilier ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, et dans le cadre du mois du patrimoine, notre équipe fait le point sur les possibilités de structuration lors d’un achat immobilier.
Acheter un bien immobilier à plusieurs : Indivision ou société ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe fait le point avec vous sur la différence entre acquisition en indivision et indivision en société.
Pacte Dutreil : Cessions libres entre signataires sous conditions
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : Précisions législatives sur les travaux de rénovation
Tout comprendre (ou presque) sur la TVA
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe fait le point avec vous sur les règles en vigueur en matière de TVA !
Locaux professionnels, où exercer son activité ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe fait le point avec vous sur les règles en vigueur en matière d’immobilier d’entreprise. Louer, acheter ? On vous dit tout.
Combien de temps Maître ? Les droits d’enregistrement
Combien de temps Maître ? Une question bien souvent posée, notamment en matière fiscale. Afin de proposer le conseil le plus éclairé possible, l’avocat fiscaliste se doit de maîtriser au mieux les délais de prescription de sa matière. Ceno fait le point avec vous sur cet épineux sujet.
Quelle imposition pour ma société ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe vous éclaire sur les différentes impositions appliquées à votre activité.
Le capital social d’une société - Mode d’emploi
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe vous éclaire sur le capital social de votre société.