SCI et bascule à l’IS : Attention aux locations meublées, même de (très) courte durée de la résidence secondaire
Les contribuables qui seraient tentés de mettre en location leurs résidences secondaires détenues par l’intermédiaire d’une SCI à l'IR sont désormais prévenus : la commercialité peut être avérée alors même que les périodes de location sont très courtes. C’est ce qu’a tranché la Cour administrative de Toulouse dans un arrêt du début d’année 2026.
Une société civile immobilière détenant deux biens immobiliers, l’un en Dordogne, l’autre dans le Vaucluse, fait l’objet d’une vérification de comptabilité. À la suite du contrôle, l’administration fiscale estime que la SCI exerce une activité de location meublée du bien en Dordogne, soit une activité commerciale.