Rappel sur l’obligation d’information précontractuelle
La Cour de cassation a précisé l’obligation d’information précontractuelle dans le cadre de la cession des parts sociales d’une société.
Retour sur les obligations pesant sur le vendeur.
Le formulaire Cerfa adressé à l’administration fiscale vaut ordre de mouvement
Le formulaire Cerfa adressé à l'administration vaut ordre de mouvement.
Quelles conséquences fiscales lors d’une revente immobilière ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, et dans le cadre du mois du patrimoine, notre équipe fait le point sur les conséquences fiscales de la cession de l’immobilier.