Cadre légal des crypto-actifs : une nouvelle proposition de loi pour adapter le régime.

Une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026 entend adapter le cadre juridique et fiscal des crypto-actifs en France. Le texte cherche notamment à simplifier la fiscalité des cryptomonnaies, renforcer la sécurité des détenteurs et faciliter le développement des entreprises innovantes. Parmi les principales mesures proposées : l’imposition différée de certains jetons de gouvernance jusqu’à leur cession effective, le report des moins-values sur les crypto-actifs pendant dix ans et le relèvement à 1 000 € par an du seuil d’exonération pour les paiements effectués en actifs numériques.