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Cession immobilière et acte anormal de gestion : Le casse-tête de la valorisation
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Cession immobilière et acte anormal de gestion : Le casse-tête de la valorisation

On parle beaucoup de valorisations immobilières dans un contexte IFI mais la problématique peut également se retrouver en matière d'impôt sur les sociétés. En l'espèce, un arrêt de la CAA de Paris apporte un éclairage intéressant. Dans cette affaire, une SARL cède un ensemble immobilier (15 appartements) à une autre société. L'administration considère que le prix retenu au titre de la cession n'est pas conforme à la valeur vénale et retient la qualification d'acte anormal de gestion.

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