Pacte Dutreil : Cessions libres entre signataires sous conditions
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : Précisions législatives sur les travaux de rénovation
Tout comprendre (ou presque) sur la TVA
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe fait le point avec vous sur les règles en vigueur en matière de TVA !
Locaux professionnels, où exercer son activité ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe fait le point avec vous sur les règles en vigueur en matière d’immobilier d’entreprise. Louer, acheter ? On vous dit tout.
Combien de temps Maître ? Les droits d’enregistrement
Combien de temps Maître ? Une question bien souvent posée, notamment en matière fiscale. Afin de proposer le conseil le plus éclairé possible, l’avocat fiscaliste se doit de maîtriser au mieux les délais de prescription de sa matière. Ceno fait le point avec vous sur cet épineux sujet.
Quelle imposition pour ma société ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe vous éclaire sur les différentes impositions appliquées à votre activité.
Le capital social d’une société - Mode d’emploi
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe vous éclaire sur le capital social de votre société.
DAC 8 : La règlementation européenne se muscle en matière de crypto-actifs
La lutte contre la fraude fiscale à l’échelle internationale constitue un objectif premier depuis de nombreuses années pour les instances européennes. Afin de limiter les opportunités de fraude et d’effrayer les potentiels fraudeurs, plusieurs mesures ont été mises en place au cours de la dernière décennie pour faire de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale entre les États membres un automatisme. Une nouvelle directive vient compléter le paysage européen en la matière : DAC 8.
Quelle forme sociale pour ma société d’exercice ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe vous éclaire sur le choix de votre forme sociale.
Les dividendes versés aux SPFPL sont soumis à cotisations sociales
Les dividendes versés aux SPFPL sont soumis à cotisations sociales
Quels frottements fiscaux en cas de mise en société ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe vous éclaire sur la meilleure manière de mettre en société son activité individuelle.
Caractère fictif d’une donation portant sur une somme d’argent
En cas de donation de la nue-propriété d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit, l’administration fiscale peut être tentée d’agir sur le fondement de l’abus de droit.
Débuter son activité : EI ou EURL?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, notre équipe vous aide à choisir entre entreprise individuelle et EURL.
Le calendrier du micro entrepreneur
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, faisons ensemble le point sur le calendrier fiscal et social de l’entrepreneur !
Le vocabulaire du jeune entrepreneur
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, nous décryptons ensemble le vocabulaire auquel est confronté le jeune entrepreneur.
La rémunération de l’entrepreneur : mode d’emploi
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, nous explorons ensemble les rouages de la rémunération du dirigeant d’entreprise.
Le Pacte d’associés, pour qui, comment, pourquoi ?
Dans ce nouveau numéro du Café des Entrepreneurs, nous explorons ensemble les rouages du pacte d’associés.
Comment imputer le passif successoral dans une succession avec démembrement ?
En présence d'une succession démembrée, la règle pratique proposée par le BOFIP (BOI-ENR-DMTG-10-50-10) qui préconise d'imputer le passif successoral sur la totalité de l'actif est contestée par le juge civil.
Conciliation obligatoire à compter du 1er octobre 2023
La tentative de conciliation obligatoire redevient un préalable nécessaire pour certains litiges à compter du 1er octobre 2023 !
Entrepreneurs : 5 bonnes questions à se poser avant de se lancer
Dans ce premier numéro du Café des Entrepreneurs, nous explorons ensemble les 5 problématiques principales rencontrées par tout nouvel entrepreneur.
Opportunité du report d’imposition
Le mécanisme du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI peut être utilisé par des actionnaires pour anticiper et/ou optimiser la cession de leurs participations dans une société. Comme bien souvent en fiscalité, l’opportunité de recourir à un tel régime sera déterminée en fonction des objectifs et caractéristiques propres à la situation du client.