Qui reçoit des fonds sociaux sans juste contrepartie, peut voir en revenu distribué changer cette courtoisie. C’est la morale qui pourrait être tiré de cette jurisprudence récente rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy. Le contexte était le suivant : l’inscription en compte courant d’associé débiteur de sommes considérées par l’administration fiscale comme revenus distribués.